J.O. Numéro 180 du 6 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11903

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Décret du 3 août 1999 portant réintégration dans la qualité de chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur

NOR : PREX9903672D



Par décret du Président de la République en date du 3 août 1999, pris sur le rapport du Premier ministre et sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur après avis du conseil de l'ordre, vu notamment l'article R. 84 du code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire, est, à compter de la date de la signature dudit décret, réintégré dans la qualité de chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur :
M. Emile, Sauveur Caruana, né le 7 février 1920 à Sousse (Tunisie).